Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers

Vous êtes parents et souhaitez scolariser votre enfant dans un établissement français à l’étranger. Ce
document a pour but de vous fournir les informations nécessaires.
En effet, ce réseau soutient, dans le cadre d’une école inclusive, une meilleure prise en compte des
besoins spécifiques de tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, et notamment des élèves à besoins
éducatifs particuliers, dans les contextes diversifiés des établissements d’enseignement français
homologués. A la différence de la France, ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées.
Cette approche inclusive s’appuie sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées », confirmée par la « loi d’orientation et de
programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Le plan d’orientation
stratégique 2015-2017 de l’AEFE et les Orientations Stratégiques 2014-2017 de la Mlf/OSUI ont intégré
ces exigences.
L’objectif est de développer des parcours d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et de les
accompagner, ainsi que leur famille, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y
compris dans la perspective d’une sortie de l’établissement chaque fois qu’il n’est plus en mesure de
représenter un avantage pour l’élève.
Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont :
– les élèves qui souffrent d’une maladie chronique ;
– les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie) ;
– les élèves intellectuellement précoces ;
– les élèves handicapés ;
– les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.
1. Etablir un premier contact
Vous devez prendre l’attache du chef d’établissement et/ou du directeur d’école concernés le plus en
amont possible. Parents de nationalité française, vous pouvez parallèlement vous rapprocher du consulat
de votre futur lieu de résidence.
2. Définir la capacité d’autonomie de votre enfant
Les informations relatives à sa situation scolaire doivent être croisées :
– guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) :
• guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – première
demande (GEVA-Sco première demande) ;
• Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – réexamen
(GEVA-Sco réexamen)
– évaluations scolaires en classe ou/et bilans médicaux ou paramédicaux.
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3. Mettre en place les parcours de scolarité adaptés à ses besoins scolaires
Il appartient aux établissements scolaires de construire des parcours d’apprentissage. Les supports à
utiliser sont ceux du MENESR français en remplissant les rubriques qui contextualisent la scolarisation de
votre enfant. Ils permettent de formaliser les parcours avec les parents et d’harmoniser les supports au
niveau du réseau des établissements d’enseignement français.
Les protocoles d’accompagnement à la scolarisation sont :
– PAI : projet d’accueil individualisé en cas de maladie
– PAP : plan d’accompagnement personnalisé pour les élèves « dys »
– PPS : projet personnalisé de scolarisation quand la situation de handicap a été reconnue (par une
MDPH pour un élève de nationalité française).
– PPRE : programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté scolaire
persistante
Ces documents sont signés et partagés par l’ensemble des acteurs prenant part au projet.
Parents d’un élève handicapé de nationalité française, vous pouvez déposer une demande à la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre choix. La MDPH de Paris a été
particulièrement sensibilisée à la problématique existant dans le réseau. La MDPH peut être saisie d’une
première demande ou d’un réexamen de dossier sur la base des informations relatives à la situation
scolaire : GEVA-Sco, évaluations scolaires en classe ou/et des bilans médicaux ou paramédicaux, projet
d’aide en cours. La notification de la MDPH est une préconisation pour la mise en place d’une
compensation humaine ou matérielle.
4. Financer des compensations humaines et/ou matérielles
Les établissements scolaires ne vous facturent pas de frais supplémentaires pour la scolarisation de votre
enfant.
Toutefois, des frais supplémentaires sont parfois nécessaires pour une bonne adaptation :
– Un accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap, ex-AVS (Auxiliaires de Vie
Scolaire) : à la différence de la France, ils sont rémunérés directement par vous. Cependant,
certains établissements ou certaines entreprises peuvent contribuer au financement. Dans le cas
d’élèves français boursiers, une aide financière complémentaire peut être apportée. Elle couvre tout
ou partie de la rémunération de l’accompagnant.
– Des frais matériels (équipement) : ils sont à la charge des parents. Parents d’un élève français,
vous pouvez déposer une demande d’aide financière auprès du consulat.
N’hésitez pas à prendre contact pour tout renseignement complémentaire,
ne restez pas isolés !
AEFE : Isabelle Picault, référente handicap isabelle.picault@diplomatie.gouv.fr
Mlf : Dominique Collado dominique.collado@mlfmonde.org
Fédérations de parents d’élèves :
Fapée : Isabelle Tardé fapee@club-internet.fr
PEEP : Philomène Cirjak peep@peep.asso.fr
FCPE : Paul Méhu fcpe@fcpe.asso.fr

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